Servitudes

La question des servitudes — 2, 3 et 4 novembre 2026

Ce soir, vous serez appelés à approuver deux servitudes liées au projet.

01

Servitude d'infrastructure

Selon l'entente actuelle, les copropriétaires demeurent responsables des coûts liés à la réparation et à l'entretien de l'aqueduc, du réseau d'égout et des infrastructures de drainage situés sous la rue, notamment en cas de défaillance ou de rupture d'une conduite.

La servitude d'infrastructure proposée transférerait à la Ville de Laval la responsabilité de la réparation et de l'entretien de ces infrastructures, éliminant ainsi cette responsabilité financière potentielle pour les copropriétaires.

02

Servitude de passage réduite

La deuxième servitude concerne un droit de passage piétonnier considérablement réduit. Le tracé proposé se situe entièrement d'un seul côté du projet, adjacent à la résidence pour aînés du Groupe Sélection.

Plutôt que de créer un passage à travers le projet, elle prévoit seulement une courte liaison piétonne entre le sentier existant sur Étienne-Lavoie et le sentier riverain qui se poursuit vers la résidence pour aînés.

Cela limite considérablement l'incidence du droit de passage sur le projet tout en maintenant la liaison piétonne requise.

Le passage ne traverse pas le projet, et son incidence sur la propriété a été éliminée.

Avantages

Servitude d'infrastructure

Une fois cette servitude accordée, le syndicat de copropriété ne sera plus financièrement responsable de la réparation des réseaux souterrains d'aqueduc, de drainage et d'égout en cas de dommage ou de défaillance.

Droit de passage

Les résidents bénéficieront d'un sentier multifonctionnel prolongeant le sentier existant sur Étienne-Lavoie jusqu'au bord de l'eau.

Plans soumis pour approbation

Les plans ci-joints comprennent :

  • une représentation visuelle montrant l'emplacement et l'étendue des deux servitudes ;
  • le plan technique et juridique correspondant, qui définit les servitudes à approuver.

L'objectif de ce soir est donc simple : transférer à la Ville de Laval la responsabilité financière liée aux infrastructures municipales et accorder un droit de passage permettant le prolongement du sentier piétonnier depuis la rue Étienne-Lavoie.

Vue aérienne annotée des servitudes proposées d'aqueduc et de passage à Aquablu
Vue annotée de la servitude d'aqueduc proposée et du droit de passage piétonnier réduit.

Questions et réponses

Questions sur les servitudes à Aquablu

QuestionPourquoi demande-t-on aux copropriétaires d'approuver ces servitudes ?

RéponseL'objectif est de clarifier les responsabilités et de réduire le fardeau et l'incertitude que supportent actuellement les copropriétaires. La servitude d'infrastructure vise à transférer à la Ville de Laval la responsabilité de la réparation et de l'entretien de l'aqueduc, du réseau d'égout et des infrastructures de drainage situés sous la rue.

QuestionLa servitude de passage accorde-t-elle au public un vaste accès à travers Aquablu ?

RéponseNon. Le droit de passage proposé a été considérablement réduit et se limite à un côté du projet, adjacent à la résidence pour aînés Panorama. Il s'agit essentiellement d'une courte liaison entre le sentier existant sur Étienne-Lavoie et le sentier riverain menant vers la résidence pour aînés.

QuestionCela créera-t-il un nouveau sentier important à travers le projet ?

RéponseNon. L'intention est de créer une liaison limitée et clairement définie, et non d'accorder un droit général de passage sur l'ensemble de la propriété d'Aquablu.

QuestionQuel est le principal avantage pour les copropriétaires ?

RéponseL'avantage le plus important réside dans l'entente relative aux infrastructures. Plutôt que de laisser les copropriétaires exposés à des coûts potentiellement importants en cas de défaillance des infrastructures municipales souterraines, l'entente vise à confier à la Ville de Laval la responsabilité de ces infrastructures.

QuestionLe prolongement du sentier piétonnier entraînera-t-il des coûts pour les propriétaires d'Aquablu ?

RéponseNon. Tous les coûts liés au prolongement du sentier seront assumés par la Ville de Laval.

QuestionLes copropriétaires peuvent-ils voir exactement où se trouvent les servitudes ?

RéponseOui. Les plans ci-joints fournissent à la fois une représentation visuelle et la description technique juridique des zones visées par les servitudes.

Plan satellite montrant la servitude d'infrastructure et le droit de passage piétonnier réduit à Aquablu
Vue satellite montrant la servitude d'infrastructure en bleu et le droit de passage piétonnier réduit en vert.

Documents techniques approuvés

Plan technique Metrica 14685 montrant la servitude à acquérir

Plan technique · 1 page

Plan technique 14685

Le plan Metrica définit l'emplacement, les mesures et les limites de la servitude proposée.

Description technique accompagnant le plan 14685

Description technique · 4 pages

Description technique 14685

La description technique correspondante définit les parcelles visées, les directions, les distances et les superficies.

Plan technique certifié Metrica 16469 montrant la servitude à acquérir

Plan certifié · 1 page

Plan technique 16469

Le plan Metrica définit l'emplacement, les mesures et les limites de la servitude à acquérir.

Description technique certifiée accompagnant le plan 16469

Description technique · 2 pages

Description technique 16469

La description technique correspondante définit les parcelles visées, les directions, les distances et les superficies.

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